Mentions légales et informations réglementaires

ImocomPartners
36 rue Tronchet
75009 Paris – France
Tel : + 33 (0)1 53 30 91 60

Société de Gestion de Portefeuille
Agrément AMF GP-11000035
FR 60537449662
Société par Actions Simplifiée au capital de 275 000 euros
RCS de Paris 537 449 662 – Code NAF  6630 Z

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Directeur de la publication : M. Bruno de Scorbiac

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Objectif du site internet

Le site www.imocompartners.com est un site d’informations dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion d’OPCI.

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif et pourront être mises à jour et modifiées à tout moment ; Elles n’ont pas un caractère contractuel.

Les informations publiées sur ce site ne sont nullement constitutives d’une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à une offre au public de titres, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement, ni d’un conseil en vue d’un investissement.

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle

L’utilisation de tout document provenant du site www.imocompartners.com n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel.

Toute reproduction totale ou partielle du présent site, et des éléments qu’il contient, est strictement interdite, sans autorisation écrite et préalable d’ImocomPartners.

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Responsabilité

L’utilisateur du site web « ImocomPartners » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter, disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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L’établissement de liens hypertextes par toute personne en direction du site, à l’insu d’ImocomPartners, n’est pas autorisé.

Mise en garde et restrictions d’accès au site

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays.  Les informations sur les produits présentés sur le site web ne s’adressent qu’aux seules personnes résidant en France.

Toutes les personnes, intéressées pour recevoir des informations complémentaires et sont invitées à contacter ImocomPartners.

Cookies

Le site web d’ImocomPartners utilise des cookies dont certains sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent être refusés, d’autres sont optionnels. Il est rappelé que tout utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies en paramétrant son navigateur et/ou en s’opposant à l’enregistrement via le centre de préférence. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter du dépôt sur votre terminal.

Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de ses activités, ImocomPartners collecte des données destinées à des finalités de gestion des demandes des utilisateurs et clients ou en navigant sur le site web. Conformément à la réglementation française et européenne (Règlement 2016/679/UE et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) ImocomPartners s’engage à assurer le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs.

Les informations recueillies sont exclusivement destinées à ImocomPartners et ses prestataires dûment habilités. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit d’opposition.

L’exercice d’un de ces droits s’exerce par courrier à l’adresse suivante : ImocomPartners, 36 rue Tronchet 75009 Paris ou par e-mail :  info@imocomp.com.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité accessible ici :

Politique de Gestion des Conflits d’intérêts

La prévention et la gestion des conflits d’intérêts chez ImocomPartners s’inscrivent dans le cadre de principes généraux posés par la Directive AIFM applicables aux Sociétés de gestion qui gèrent des FIA tels que des OPPCI.

Les mesures préventives :

Afin de prévenir les situations de conflits d’intérêts éventuels, ImocomPartners a mis en place une politique et un dispositif lui permettant d’exercer ses activités de manière indépendante dans le respect de la primauté des intérêts des clients et de la confidentialité des informations.

La détection des conflits d’intérêts et leur résolution préalable sont du ressort de l’ensemble des collaborateurs d’ImocomPartners.

Les collaborateurs d’ImocomPartners sont soumis à des règles d’intégrité définies notamment par le règlement intérieur et le code de déontologie.

Chaque collaborateur d’ImocomPartners a l’obligation de se comporter avec loyauté et d’agir d’une manière équitable dans l’intérêt des clients en respectant l’intégrité, la transparence et la sécurité du marché.

Information des clients :

Dans l’hypothèse où ImocomPartners constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.

Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de règlement des conflits d’intérêts est accessible ici :

Politique d’Engagement Actionnarial

La politique d’engagement actionnarial et de vote s’inscrit dans le cadre de la transposition de la Directive européenne 2017/828 du 17 mai 2017 en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires. En vertu des dispositions de l’article L533-22 du Code Monétaire et Financier, les sociétés de gestion de portefeuille élaborent et publient une politique d’engagement actionnarial. Toutefois au regard de ses activités et en conformité avec l’alinéa 1er de l’article L533-22 du Code monétaire et Financier, ImocomPartners n’a pas établi de politique d’engagement actionnarial. Toutefois, l’activité principale qui consiste à investir, pour le compte de l’OPPCI, dans des Retail Parks, intègre depuis 2019 une stratégie et des critères ESG adaptés aux spécificités de la gestion et de l’analyse des Retail Parks (Vous trouverez ici la politique d’engagement ESG du fonds IMOCOMPARK).

Politique de traitement des Réclamations

Conformément à la réglementation en vigueur, ImocomPartners, en qualité de Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement rapide et raisonnable des réclamations de ses clients.

Une réclamation s’entend conformément à la réglementation applicable d’une déclaration actant du mécontentement du client envers la société.

Toute réclamation peut être adressée à ImocomPartners :

  • Par courrier : 36 rue Tronchet – 75009 Paris
  • Par téléphone : 01 53 30 91 60
  • Par email : info@imocomp.com
  • Ou auprès de votre interlocuteur habituel au sein de la société de gestion

ImocomPartners s’engage à :

  • Accuser réception de toute demande écrite de votre part dans un délai de 10 jours,
  • Étudier votre demande et collecter tous les renseignements utiles pour la traiter ;
  • Répondre à votre demande dans un délai de 2 mois maximum. A vous tenir informé du déroulement lorsque, nous ne sommes pas en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.

Toutes les réclamations reçues par la société sont centralisées auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI).

Si la réponse apportée par nos soins ne vous apparaissait pas satisfaisante, vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF :

La charte de médiation de l’AMF est consultable sur le site internet de l’AMF via le lien suivant : https://www.amf-france.org/sites/default/files/2020-01/charte-de-la-mediation.pdf