Survolez le site
d'Annecy en vidéo

Politique de gestion des conflits d’intérêts

La prévention et la gestion des conflits d’intérêts chez ImocomPartners s’inscrivent dans le cadre de principes généraux posés par la Directive AIFM applicables aux Sociétés de gestion qui gèrent des FIA tels que des OPPCI. Le Code monétaire et financier ainsi que le Règlement général de l’AMF, précisent notamment les obligations suivantes :

– Etablir une politique de gestion des conflits d’intérêts ;
– Détecter les situations de conflits d’intérêts ;
– Tenir un registre de situation de conflits d’intérêts rencontrés ;
– Informer les clients lorsque des conflits d’intérêts n’ont pu être résolus.

L’objectif de notre politique de prévention et de règlement des conflits d’intérêts consiste à définir des mesures organisationnelles et des procédures administratives permettant de détecter et de gérer les conflits d’intérêts.

 

Les mesures préventives :

Afin de prévenir les situations de conflits d’intérêts éventuels, ImocomPartners a mis en place une politique et un dispositif lui permettant d’exercer ses activités de manière indépendante dans le respect de la primauté des intérêts des clients et de la confidentialité des informations.

La détection des conflits d’intérêts et leur résolution préalable sont du ressort de l’ensemble des collaborateurs d’ImocomPartners.

Les collaborateurs d’ImocomPartners sont soumis à des règles d’intégrité définies notamment par le règlement intérieur et le code de déontologie.

Chaque collaborateur d’ImocomPartners a l’obligation de se comporter avec loyauté et d’agir d’une manière équitable dans l’intérêt des clients en respectant l’intégrité, la transparence et la sécurité du marché.

 

Information des clients :

Enfin, dans l’hypothèse où ImocomPartners constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.

Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de règlement des conflits d’intérêts peut être obtenue par la clientèle en adressant une demande écrite à ImocomPartners ou en se rapprochant de votre interlocuteur habituel