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Mentions Légales

Informations juridiques concernant la société (propriétaire du site)

ImocomPartners

Société par Actions Simplifiée au capital de 275 000 euros

Siège social : 16, place de la Madeleine – 75008 Paris

Tel 01 53 30 91 60

RCS Paris538 584533

Société de Gestion de Portefeuille agréée le 7 novembre 2011 par l’Autorité des Marchés Financiers.

Objet du site internet

Le site www.imocompartners.com est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion d’OPCI.

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.

Toute information peut être modifiée sans préavis par la société ImocomPartners.

En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle

L’utilisation de tout document provenant du site www.imocompartners.com n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel.

Toutes réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d’autres fins sont expressément interdites, à défaut d’une demande d’autorisation préalable faite par écrit à la société : ImocomPartners – 16, place de la Madeleine – 75008 Paris

Le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment : les textes, les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique, les bases de données, etc… sont la propriété exclusive d’ImocomPartners et sont protégés au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Par exception, certains contenus (données, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

L’utilisation du nom ImocomPartners est interdite et constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site, est prohibée.

 

 

Accès au site                                        

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Responsabilités quant aux contenus

ImocomPartners s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Aussi, nous avertissons le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en nous contactant. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Les sites extérieurs à ImocomPartners ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de celle-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre ImocomPartners et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Tous les produits, marques, logos, et images cités dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. »

Hébergeur et Publication (article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004)

Nom et coordonnées de l’hébergeur

Hébergeur : BSO
Société : BSO
Adresse web : www.bsonetwork.com
Adresse Postale : 81 Avenue François Arago 92000 Nanterre
Téléphone : +33 (0)1 77 36 11 00
Adresse électronique (E-Mail) : support@bsocom.com

  • Directeur de la publication : M. Bruno de Scorbiac
  • Nom du responsable de la rédaction : Mme Emanuelle Charbonnel

 

Copyright sur les textes et les images

L’utilisateur du site web d’ImocomPartners s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire :

  • À ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable d’ImocomPartners, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
  • À ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

 

Établissements de liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes par toute personne en direction du site, à l’insu d’ImocomPartners, n’est pas autorisé.

Avant toute mise en place d’un ou de tels liens, il vous appartient d’en faire la demande auprès d’ImocomPartners. Votre demande devra être adressée à ImocomPartners – 16, place de la Madeleine -75008 Paris. »

 

Mise en garde générale sur les produits et services

Les informations sur les produits et/ou services présentés sur le site web ne s’adressent qu’aux seules personnes résidant en France.

Les informations contenues sur le site de ImocomPartners ne constituent pas une offre de produits ou de services ou une sollicitation quelconque d’offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou d’autres produits de gestion d’investissement.

Elles ne sont présentées qu’à titre informatif, et n’ont donc pas de valeur contractuelle.

L’accès aux produits et services présentés ici peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Le traitement fiscal propre à l’investissement en parts ou actions d’OPC dépend de la situation de chacun et est susceptible d’être modifié.

Toutes les personnes, intéressées pour recevoir des demandes complémentaires et notamment des informations sur les risques et les caractéristiques des produits et/ou services, peuvent demander à recevoir des informations et sont invitées à contacter la Société de Gestion au 01 53 30 91 60.

 

Dodd-Frank Act

Les utilisateurs sont informés que les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être proposés que dans des juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

Par conséquent, l’accès aux informations et/ou documents sur les produits et services proposés sur ce site peut être limité ou interdit aux personnes morales ou physiques qui, en raison de leur nationalité, de leur résidence, de leur siège social/lieu d’immatriculation ou tout autre raison, relèvent d’un droit étranger qui impose à la société ImocomPartners des restrictions ou des obligations spécifiques quant à la commercialisation et la promotion de ces produits et services dans cette juridiction.

A cet égard, les informations figurant sur ce site ne constituent, en aucune façon, une offre de vente ou une sollicitation, directe ou indirecte, en vue de la souscription d’instruments financiers et d’unités de compte s’agissant de l’assurance-vie :

– notamment sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique ou,

– auprès de personnes résidents américains ou,

– par des ressortissants de certains pays dont notamment les Etats-Unis d’Amérique.

L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie et que rien ne s’oppose, au regard de son statut légal, à la souscription des produits et services proposés sur ce site, dont notamment les instruments financiers.

 

Droit applicable

Ce site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.